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Homologation

Pour qu'un véhicule puisse rouler sur les voies publiques, il doit être homologué par les autorités administratives. Cette démarche s'appelle la "réception", et peut concerner une série de véhicules ou un exemplaire unique.
La première après-midi du hackathon est consacrée à explorer la législation pour l'homologation de véhicules, afin de prendre en compte ces contraintes pour définir un cahier des charges adapté : quel type de véhicule peut-on imaginer qui puisse transporter une personne en fauteuil roulant lourd et son accompagnant(e).

Après ces recherches juridiques, complétées par des informations obtenues auprès de la DREAL, une piste de travail est conservée : la conception d'un quadricycle léger à moteur (catégorie administrative L6E)

Budget à prévoir : pour faire valider un dossier auprès de l'UTAC, service technique associé à l'homologation, il faut compter 4000€

Informations complémentaires sur l'homologation

Qu'est ce qui définit les conditions d'homologation d'un véhicule ?

C'est l'arrêté du 19 juillet 1954, dans sa version actualisée qui définit les conditions de réception d'un véhicule, en particulier l'annexe I pour la réception à titre isolé d'un véhicule neuf : texte de l'arrêté sur legifrance

Quelles sont les autorités administratives compétentes pour la réception des véhicules ?

Les arrêtés d’application de la directive 2007/46/CE et des règlements (UE) n° 167 et 168/2013 définissent les attributions des différents services concernés (source, mars 2018) :

  • La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules exerce par délégation du Ministre en charge des Transports, la fonction d’autorité compétente en matière de réception ;
  • Les services de la DRIEE/DREAL/DEAL exerce la fonction de service administratif en charge des réceptions des véhicules
  • L’Union technique de l’automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas, 91310 Montlhéry est désigné par la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, comme service technique .
  • L’organisme technique central (OTC) est désigné par la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, pour effectuer toutes les opérations liées à l’attribution du code national d’identification du type (CNIT) délivré aux véhicules réceptionnés par type, à leur communication aux autorités en charge de l’immatriculation, à la constitution et la maintenance de la banque de données de réception des types de ces véhicules, et à la surveillance de l’évolution des caractéristiques techniques et des performances de ces véhicules.

 

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