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« Le véritable problème n'est ni la technique, ni la complexité des écritures du monde, c'est le problème des droits d'auteurs. Espérons que l'avenir nous sortira de ce tunnel, soit par une quelconque solution miracle au problème des droits, soit par une décision des grandes fonderies d'offrir ne serait-ce qu'une partie de leurs fontes aux utilisateurs du Web. » ‒ Yannis Haralambous, Fontes et codages, chapitre 10 « Fontes et pages Web », p. 361, O'Reilly, 2004.

Sept ans ont passé depuis cette citation et nous sommes très clairement en train de sortir du tunnel sombre décrit par cet auteur, le problème des droits est abordé de front avec les solutions apportées par les licences libres et les nouvelles méthodologies qui en découlent, et d'autre part les grandes fonderies, emmenées parfois à reculons par l'évolution des technologies web, mettent progressivement à disposition une partie de leurs fontes sous des termes moins restrictifs !

Pendant 600 ans et jusqu'aux années 1980, les techniques de la typographie (le plomb puis les systèmes optiques puis enfin les gros systèmes électroniques, qu'il s'agisse de la photocomposition* ou du phototitrage*) ne permettaient pas facilement les copies. Les questions techniques et légales étaient donc uniquement affaire de professionnels spécialistes, et les fontes libres n'existaient pas, à proprement parler. La licence (du latin licentia 1 « permission ») d'utilisation accompagnait implicitement l'outil.

Distribuées dans chaque ordinateur et dans chaque appareil numérique, les fontes se sont multipliées au même rythme et ce domaine auparavant extrêmement spécialisé et fermé, a ainsi été ouvert dans un mélange assez inédit d'enthousiasme et de résistance.

Les fontes sont un objet technique et juridique complexe, car s'y mêle à la fois une dimension artistique, une dimension logicielle, ainsi que des attentes et des scénarios d'usage divers.

Rappels autour du copyright et du droit d'auteur

Qu'il s'agisse de licences libres ou de licences non-libres, toute licence rappelle toujours le principe du respect du copyright et du droit d'auteur comme indiqué par les auteurs correspondants en vertu des accords internationaux dans ce domaine établis par la convention de Berne2 . Les licences énoncent ce qu'il est possible de faire ou non avec la fonte tel que l'a décidé l'auteur original de l'oeuvre. Chaque auteur possède automatiquement un copyright et peut ensuite disposer de son oeuvre à sa guise en y attachant la licence de son choix.

En France, il est fait explicitement mention de la typo en tant qu'œuvre de l'esprit, voir l'Article L-112-2 du Code la Propriété Intellectuelle : « Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code (...) :(...)8° Les œuvres graphiques et typographiques. »

Attention aux différences de connotation du mot licence dans le monde privateur*. Le mot licence renvoie à un bien immatériel avec une ambiguïté entre droits accordés à l'utilisateur final (ou plus précisément droit reservé) et conditions générales de vente tandis qu'une licence libre expose, indépendamment de toute considération de limitation d'usage, la volonté de l'auteur et comment elle s'applique à tous les utilisateurs et contributeurs potentiels.

L'apport des licences libres

Les licences libres utilisent le mécanisme du copyright, qui est celui du droit d'auteur international harmonisée grâce à la convention de Berne, pour satisfaire et maintenir au cours de la vie du projet quatre libertés fondamentales :

  • un droit d'usage non restreint
  • le droit d'étudier
  • le droit de modifier
  • le droit de redistribuer

Ces principes sont issus du mouvement du Logiciel Libre3.

Où trouver les informations de licence d'une fonte ?

En pratique, ces informations peuvent être faciles ou difficiles à trouver, mais se trouvent généralement :

  • dans la documentation
  • sur le site web du fondeur ou dans le catalogue de la fonderie
  • dans un FONTLOG 4  (à moins qu'il ne soit pas disponible)
  • directement dans les métadonnées du fichier de fonte, accessible dans une boîte de dialogue des propriétés, depuis le système d'exploitation*.

Des outils de gestion de collection de fontes (voir le paragraphe consacré à FontMatrix dans le chapitre « Outils complémentaires ») permettent aussi de chercher et de classer par licence et droits d'utilisation.

Des services en ligne (Wikipedia5, Typedia6, ScriptSource.org7par exemple) permettent aussi de chercher et de trouver le choix de licence fait par l'auteur, du moins pour les fontes déjà cataloguées.

En cas d'absence constatée de ces informations et en présence de fontes dont l'origine est douteuse et dont on pourrait supposer que les informations ont été délibérément retirées, il est vivement recommandé de tenter de contacter les auteurs originaux par d'autres moyens avant de trouver des alternatives plus transparentes. En effet certaines personnes mal intentionnées se sont spécialisées dans la redistribution (voire même la revente) de fontes dont les informations incluses par leurs auteurs ont été effacées.

Pour aller plus loin, voir le chapitre « Bonnes pratiques des fondeurs ».

En pratique : quelle licence libre choisir ?

L'Open Font License8 (ou OFL) de la SIL9 est à ce jour la licence la plus adaptée et la plus utilisée pour les fontes libres, dans la mesure où elle intègre un bon équilibre entre l'aspect artistique d'une fonte et son aspect logiciel et dispose de fonctionnalités dédiées au monde de la typo, contrairement aux licences Creative Commons qui sont uniquement dédiées au contenu et à la licence GPL ou à la licence LGPL qui - même si elles sont les licences de logiciels libres de référence - ne prennent pas en compte les besoins particuliers de la fonte en tant que logiciel et dont l'usage induit des problèmes inattendus pour utilisateurs et contributeurs. Nous aborderons dans cet ouvrage la licence OFL non comme un tout monolithique mais au travers des solutions qu'elle apporte aux problématiques soulevées par les utilisateurs, dans le cadre plus général d'une approche inductive (bottom-up*) par opposition à l'approche déductive (top-down*) qui prévaut dans les fontes non-libres.

Les principes pratiques de l'OFL peuvent être visualisés et expliqués par les pictogrammes suivants et leurs mots-clés :

Le pictogramme représente un auteur et indique qu'il faut reconnaître la paternité de l'auteur et ne jamais la retirer ou l'effacer (Paternité - Attribution en anglais)
Le pictogramme représente un cycle vertueux et indique qu'il faut que la fonte et ses versions dérivées soient redistribuées de la même manière qu'elles ont été reçues pour que tout le monde en bénéficie à égalité (Partage à l'Identique - ShareAlike en anglais)

Le pictogramme représente une fonte intégrée dans un document et indique qu'on a le droit d'incorporer la fonte et que cela n'influe pas sur la licence du document lui-même. (Incorporation - Embedding en anglais)

Le pictogramme représente une fonte originale A et une fonte dérivée B dont l'aspect et le nom ont été changés et indique qu'il faut renommer la fonte quand on fait une version dérivée pour bien établir la distinction et pour éviter les collisions. (Renommage des Dérivés - DerivativeRenaming en anglais)

Le pictogramme représente un signe monétaire - la valeur financière de la fonte - placé entre parenthèses - la distribution conjointe - et indique que lorsque l'on vend une fonte il faut toujours la vendre avec un autre logiciel. La diffusion ou la distribution de la fonte originale ou modifiée gratuitement n'est pas restreinte. (Distribution Conjointe dans la Vente - BundlingWhenSelling en anglais)

Pour résumer ces différents principes, les mots-clés suivants sont utilisés :

  • permets la distribution, la reproduction, l'incorporation et les œuvres dérivée
  • impose l'attribution, la notice, le partage à l'identique, le renommage des dérivés, la distribution conjointe dans la vente

L'Open Font License est décrite en détail via une FAQ (Foire Aux Questions) disponible sur http://scripts.sil.org/OFL.

On peut remarquer qu'il existe une gradation entre licences restrictives, licences gratuites, licences de contenu, licences libres avec partage à l'identique (copyleft) et licences libres permissives. Différents modèles sont utilisés en fonction des besoins et des philosophies dans ce domaine pour former un continuum.

Licences de contenu :

  • Creative Commons CC-BY-NC-ND : paternité, utilisation non commerciale, pas de modification
  • Creative Commons CC-BY-NC-SA : paternité, utilisation non commerciale, partage à l'identique
  • Creative Commons CC-BY-NC : paternité, utilisation non commerciale. Cela montre les limites du modèle des licences de contenu pour les fontes, car cela semble suggérer une situation ubuesque où la définition de ce qui est un usage commercial et ce qui ne l'est pas est très difficile à distinguer. Utiliser une fonte non-commerciale entraîne une série de conséquences imprévues aux ramifications profondes et souvent inattendues: par exemple si un graphiste réalise un poster avec une fonte non-commerciale, pourra-t-il demander une participation aux frais de l'événement en question ou la licence concrétisant la volonté de l'auteur l'en empêchera-t-il légalement ?
  • CC-BY-ND : paternité, utilisation non restreinte, pas de modification, partage à l'identique
  • CC-BY-SA : paternité, utilisation  non restreinte, modifications autorisées, partage à l'identique
  • CC-BY : paternité, utilisation et modification non restreintes     Il faut préciser que seules les licences CC-BY et CC-BY-SA sont considérées comme des licences libres de contenu: en effet les restrictions sur les modifications et les discriminations en fonction des usages - comme l'interdiction de vendre - font des autres combinaisons comme CC-BY-ND et CC-BY-NC des licences de contenu non libre même si leur usage peut parfois être justifié.

Licences culturelles

Cette licence, comme la licence Art Libre ne sépare pas contenu et logiciel volontairement en parlant d'œuvre.

Licences libres avec partage à l'identique

Elle propose un droit d'usage non restreint, droit d'étudier, droit de modifier, droit de redistribuer. Avec certaines clauses visant à maintenir ces droits pour tous qu'ils soient utilisateurs ou contributeurs.

  • La licence OFL
  • la licence GPL (et dans une moindre mesure la LGPL)

Les licences libres permissives

  • les licences BSD, MIT et X11 qui laissent la porte ouverte à une restriction des droits en aval
  • la licence Apache qui se distingue des trois précédentes par l'intégration d'un dispositif de riposte opportuniste en cas de guerre des brevets. Les rares exemples de fontes sous licence Apache sont éloquents, il s'agit principalement des fontes système Android et de certaines fontes du service Google Web Fonts.

L'ensemble des différentes licences pour logiciels libres est présenté et commenté en anglais sur le site de la Free Software Foundation10 (FSF) et de l'Open Source Initiative11 (OSI), ce dernier offrant un flanc nettement plus mou aux logiques non-libres.

Il faut souligner que l'expression  « libre de droits » qui a court dans le milieu du graphisme pour désigner les photos ou les vidéos est un abus de langage quand on considère les diverses licences libres : ce qui est qualifié de libre de droits est souvent restreint sur l'une de quatre libertés fondamentales citées plus haut : droit d'usage restreint, droit d'étudier restreint, droit de modifier et droit de redistribuer ignoré. Il ne faut donc pas confondre les contenus et les logiciels sous licences libres distribués sous une des licences citées plus haut et ces contenus « libres de droits ». Toute licence libre établie et reconnue par des instances communautaire comme la FSF ou l'OSI est bien légale, basée sur le droit d'auteur et reflétant la volonté de son auteur, le détenteur du copyright, de donner des droits précis à d'autres qu'ils soient utilisateurs ou contributeurs.

  1. http://fr.wiktionary.org/wiki/licentia#la^
  2. http://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_de_Berne_pour_la_protection_des_%C5%93uvres_litt%C3%A9raires_et_artistiques^
  3. Introduction au logiciel Libre par l'APRIL: Association de Promotion et de Recherche en Informatique Libre - http://www.april.org/articles/intro/ll.html^
  4. Un FONTLOG est un document standardisé qui fait partie des recommandations et bonnes pratiques pour les fontes libres et qui décrit l'historique, les orientations artistiques et linguistiques du projet et répertorie les changements et les coordonnées des différents auteurs. Voir la FAQ (Foire Aux Questions) de l'OFL. ^
  5. http://fr.wikipedia.org^
  6. http://typedia.com/^
  7. http://scriptsource.org^
  8. http://scripts.sil.org/OFL^
  9. http://scripts.sil.org/^
  10. http://www.fsf.org/licenses^
  11. http://www.opensource.org/licenses^

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