Sept ans ont passé depuis cette citation et nous sommes très clairement en train de sortir du tunnel sombre décrit par cet auteur, le problème des droits est abordé de front avec les solutions apportées par les licences libres et les nouvelles méthodologies qui en découlent, et d'autre part les grandes fonderies, emmenées parfois à reculons par l'évolution des technologies web, mettent progressivement à disposition une partie de leurs fontes sous des termes moins restrictifs !
Pendant 600 ans et jusqu'aux années 1980, les techniques de la typographie (le plomb puis les systèmes optiques puis enfin les gros systèmes électroniques, qu'il s'agisse de la photocomposition* ou du phototitrage*) ne permettaient pas facilement les copies. Les questions techniques et légales étaient donc uniquement affaire de professionnels spécialistes, et les fontes libres n'existaient pas, à proprement parler. La licence (du latin licentia 1 « permission ») d'utilisation accompagnait implicitement l'outil.
Distribuées dans chaque ordinateur et dans chaque appareil numérique, les fontes se sont multipliées au même rythme et ce domaine auparavant extrêmement spécialisé et fermé, a ainsi été ouvert dans un mélange assez inédit d'enthousiasme et de résistance.
Les fontes sont un objet technique et juridique complexe, car s'y mêle à la fois une dimension artistique, une dimension logicielle, ainsi que des attentes et des scénarios d'usage divers.
Qu'il s'agisse de licences libres ou de licences non-libres, toute licence rappelle toujours le principe du respect du copyright et du droit d'auteur comme indiqué par les auteurs correspondants en vertu des accords internationaux dans ce domaine établis par la convention de Berne2 . Les licences énoncent ce qu'il est possible de faire ou non avec la fonte tel que l'a décidé l'auteur original de l'oeuvre. Chaque auteur possède automatiquement un copyright et peut ensuite disposer de son oeuvre à sa guise en y attachant la licence de son choix.
En France, il est fait explicitement mention de la typo en tant qu'œuvre de l'esprit, voir l'Article L-112-2 du Code la Propriété Intellectuelle : « Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code (...) :(...)8° Les œuvres graphiques et typographiques. »
Attention aux différences de connotation du mot licence dans le monde privateur*. Le mot licence renvoie à un bien immatériel avec une ambiguïté entre droits accordés à l'utilisateur final (ou plus précisément droit reservé) et conditions générales de vente tandis qu'une licence libre expose, indépendamment de toute considération de limitation d'usage, la volonté de l'auteur et comment elle s'applique à tous les utilisateurs et contributeurs potentiels.
Les licences libres utilisent le mécanisme du copyright, qui est celui du droit d'auteur international harmonisée grâce à la convention de Berne, pour satisfaire et maintenir au cours de la vie du projet quatre libertés fondamentales :
Ces principes sont issus du mouvement du Logiciel Libre3.
En pratique, ces informations peuvent être faciles ou difficiles à trouver, mais se trouvent généralement :
Des outils de gestion de collection de fontes (voir le paragraphe consacré à FontMatrix dans le chapitre « Outils complémentaires ») permettent aussi de chercher et de classer par licence et droits d'utilisation.
Des services en ligne (Wikipedia5, Typedia6, ScriptSource.org7par exemple) permettent aussi de chercher et de trouver le choix de licence fait par l'auteur, du moins pour les fontes déjà cataloguées.
En cas d'absence constatée de ces informations et en présence de fontes dont l'origine est douteuse et dont on pourrait supposer que les informations ont été délibérément retirées, il est vivement recommandé de tenter de contacter les auteurs originaux par d'autres moyens avant de trouver des alternatives plus transparentes. En effet certaines personnes mal intentionnées se sont spécialisées dans la redistribution (voire même la revente) de fontes dont les informations incluses par leurs auteurs ont été effacées.
Pour aller plus loin, voir le chapitre « Bonnes pratiques des fondeurs ».
L'Open Font License8 (ou OFL) de la SIL9 est à ce jour la licence la plus adaptée et la plus utilisée pour les fontes libres, dans la mesure où elle intègre un bon équilibre entre l'aspect artistique d'une fonte et son aspect logiciel et dispose de fonctionnalités dédiées au monde de la typo, contrairement aux licences Creative Commons qui sont uniquement dédiées au contenu et à la licence GPL ou à la licence LGPL qui - même si elles sont les licences de logiciels libres de référence - ne prennent pas en compte les besoins particuliers de la fonte en tant que logiciel et dont l'usage induit des problèmes inattendus pour utilisateurs et contributeurs. Nous aborderons dans cet ouvrage la licence OFL non comme un tout monolithique mais au travers des solutions qu'elle apporte aux problématiques soulevées par les utilisateurs, dans le cadre plus général d'une approche inductive (bottom-up*) par opposition à l'approche déductive (top-down*) qui prévaut dans les fontes non-libres.
Les principes pratiques de l'OFL peuvent être visualisés et expliqués par les pictogrammes suivants et leurs mots-clés :
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Le pictogramme représente un auteur et indique qu'il faut reconnaître la paternité de l'auteur et ne jamais la retirer ou l'effacer (Paternité - Attribution en anglais) |
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Le pictogramme représente un cycle vertueux et indique qu'il faut que la fonte et ses versions dérivées soient redistribuées de la même manière qu'elles ont été reçues pour que tout le monde en bénéficie à égalité (Partage à l'Identique - ShareAlike en anglais) |
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Le pictogramme représente une fonte intégrée dans un document et indique qu'on a le droit d'incorporer la fonte et que cela n'influe pas sur la licence du document lui-même. (Incorporation - Embedding en anglais) |
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Le pictogramme représente une fonte originale A et une fonte dérivée B dont l'aspect et le nom ont été changés et indique qu'il faut renommer la fonte quand on fait une version dérivée pour bien établir la distinction et pour éviter les collisions. (Renommage des Dérivés - DerivativeRenaming en anglais) |
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Le pictogramme représente un signe monétaire - la valeur financière de la fonte - placé entre parenthèses - la distribution conjointe - et indique que lorsque l'on vend une fonte il faut toujours la vendre avec un autre logiciel. La diffusion ou la distribution de la fonte originale ou modifiée gratuitement n'est pas restreinte. (Distribution Conjointe dans la Vente - BundlingWhenSelling en anglais) |
Pour résumer ces différents principes, les mots-clés suivants sont utilisés :
L'Open Font License est décrite en détail via une FAQ (Foire Aux Questions) disponible sur http://scripts.sil.org/OFL.
On peut remarquer qu'il existe une gradation entre licences restrictives, licences gratuites, licences de contenu, licences libres avec partage à l'identique (copyleft) et licences libres permissives. Différents modèles sont utilisés en fonction des besoins et des philosophies dans ce domaine pour former un continuum.
Cette licence, comme la licence Art Libre ne sépare pas contenu et logiciel volontairement en parlant d'œuvre.
Elle propose un droit d'usage non restreint, droit d'étudier, droit de modifier, droit de redistribuer. Avec certaines clauses visant à maintenir ces droits pour tous qu'ils soient utilisateurs ou contributeurs.
L'ensemble des différentes licences pour logiciels libres est présenté et commenté en anglais sur le site de la Free Software Foundation10 (FSF) et de l'Open Source Initiative11 (OSI), ce dernier offrant un flanc nettement plus mou aux logiques non-libres.
Il faut souligner que l'expression « libre de droits » qui a court dans le milieu du graphisme pour désigner les photos ou les vidéos est un abus de langage quand on considère les diverses licences libres : ce qui est qualifié de libre de droits est souvent restreint sur l'une de quatre libertés fondamentales citées plus haut : droit d'usage restreint, droit d'étudier restreint, droit de modifier et droit de redistribuer ignoré. Il ne faut donc pas confondre les contenus et les logiciels sous licences libres distribués sous une des licences citées plus haut et ces contenus « libres de droits ». Toute licence libre établie et reconnue par des instances communautaire comme la FSF ou l'OSI est bien légale, basée sur le droit d'auteur et reflétant la volonté de son auteur, le détenteur du copyright, de donner des droits précis à d'autres qu'ils soient utilisateurs ou contributeurs.
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