Goteo
Responsabilité légale et licences
En tant que porteur du projet, vous avez une responsabilité légale vis-à-vis de la fondation Fuentes Abiertas. Dans ce chapitre vous trouverez des détails sur cette responsabilité. Nous expliquons aussi l'utilité de souscrire votre projet sous une licence libre*.
Responsabilité légale du porteur de projet
En inscrivant votre projet dans Goteo, vous devez souscrire à une étape obligatoire, celle de la signature d'un contrat légal avec la fondation Fuentes Abiertas. Par ce contrat, vous, ou l'organisation que vous représentez, devenez responsable de la réalisation des engagements individuels et collectifs pris auprès des contributeurs et de la fondation.
Dans l'éventualité où ces engagements ne seraient pas respectés, et après avoir épuisé l'ensemble des possibilités basées sur la confiance et le contact direct avec tous les acteurs que Gotero implique, une action légale peut être menée.
Gardez à l'esprit que vous êtes la personne qui a le plus d'intérêt à remplir ses engagements et ainsi de ne pas ternir sa réputation, afin de continuer à faire appel au financement collectif* pour vos futurs projets.
Pourquoi utiliser une licence libre ou ouverte ?
Pour s'assurer que les idées proposées contribuent au renforcement des biens communs*, du logiciel libre et des libres savoirs*, les projets souhaitant être financés et développés avec l'aide de Goteo ont besoin d'être produits et distribués sous l'une des nombreuses licences libres ou ouvertes existantes. Ces licences favorisent une "empreinte numérique" des projets avec différentes spécifications ou restrictions permettant la copie explicite, la communication publique, la distribution, la modification ou l'usage commercial de tout ou partie de la création.
Les licences libres ou ouvertes ne permettent pas seulement la préservation de la paternité ou du contrôle sur les utilisations dérivées des créations, mais c'est un réel mécanisme de réplication et de distribution à travers les suiveurs, les contributeurs, les prosumers1 et les diffuseurs.
C'est une source riche et diversifiée de contenus disponibles où les utilisateurs peuvent trouver tout type d'inspiration, de talent et de ressources (pédagogiques, artistiques, documentaires, etc.).
Pour toutes ces raisons, et en tenant compte du fait que Goteo spécifie précisément la rémunération pour la formulation des idées et la création des projets2, nous partageons l'opinion de plus en plus répandue que les licences libres ou ouvertes ne nuisent pas, mais sont bénéfiques à de projets et les personnes impliquées ainsi que la société en général.
Goteo suggère et donne des conseils concernant une série de licences libres comme Creative Commons (CC), General Public Licence (GPL), GNU Affero General Public Licence (AGPLv3), Open Database (ODBC), Licencia Red Abierta Libre Neutral (XOLN) et Open Hardware Licence (OHL). Vous pouvez voir les détails de ces licences sur Creative Commons (http://creativecommons.org/), Free Software Foundation (http://www.fsf.org/ ou Safe Creative http://www.safecreative.org/ ou le wiki de Veni vidi libri (http://www.vvlibri.org/fr/Qu%20est-ce%20qu%20une%20licence%20libre).
