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Guide Méthodologique Adressage

 II - La dénomination des voies

 

1 – J’IDENTIFIE LES VOIES À NOMMER

La dénomination d’une voie nécessite une délibération du conseil municipal.

Il est important d’identifier, sur votre commune les voies qui doivent faire l’objet d’un nommage et d’un numérotage pour bien prendre en compte l’ensemble des logements/établissements (y compris les établissements de vos éventuelles Zones d’Activité).

Vous pouvez vous aider du listing fourni sur votre commune pour identifier les voies à nom­mer (base cadastrale). Celles-ci sont dotées d’un code Rivoli officiel débutant par une lettre. Les lieux-dits par exemple peuvent être identifiés par un code Rivoli commençant par les lettres de B à W.

Le tableau des voies et voiries commu­nales, gérées par la commune ou dont la gestion est déléguée à son EPCI de référence, peut aussi s’avérer précieux pour déterminer les voies à dé­nommer. N’hésitez pas à l’utiliser en appui.

Exemple : VC 4 de la Gaudinais è Route de la Gaudinais


Attention !

Si vous avez un projet de construction ou de réhabilitation, la dénomination des voies doit intervenir le plus tôt pos­sible, en amont de tous travaux de construction, que cela concerne les voies publiques ou les voies privées dans des lotissements par exemple (en concertation avec le propriétaire). N’ou­bliez donc pas de repérer également les voies en cours de création ou dont la créa­tion est imminente.

Il est primordial de prendre en compte les futurs aménagements possibles, les permis de construire déposés, les emplacements réservés, schémas de principe, ainsi que la constructibilité des terrains environnants avec le PLU ou PLUi.

L’adressage doit être effectué avant la délivrance de tout permis de construire.*


> J’identifie les voies existantes à nommer et numéroter.

> J’identifie les voies qui pourraient être créées dans les travaux d’aménagement à venir, que celles-ci soient des voies publiques ou privées.


2 – JE DÉTERMINE LE TYPE DE MA VOIE

Pour chaque voie, avant de définir un nom, il est important de définir un type (allée, avenue, bou­levard, etc.…). Le choix du type de voie doit correspondre au maximum à la réalité du terrain.


LES PRINCIPAUX TYPES DE VOIES SONT LES SUIVANTS :

Typologie de voie

> Je veille à ce que le type de voie choisi soit cohérent avec la réalité du terrain.

> J’évite de multiplier les appellations locales qui pourraient être mal reprises (lices, contrescarpes, carrieras...).

 

3 – JE NOMME MA VOIE

Le nommage des voies doit respecter certaines règles importantes et préconisations.

LES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS SONT LES SUIVANTES :

Éviter les homonymies ou les noms à phonétiques identiques, dans une même commune ou dans des communes avec un même code postal.

Exemple : S’il existe une RUE DU MARCHE, ne pas créer une PLACE DU MARCHE. S’il existe une AVENUE DU PONT, ne pas créer une RUE DU PONT.

Éviter de baptiser une voie d’un nom utilisé par le passé.

Conserver au maximum dans le nom de voie le patrimoine et la culture locale pour valoriser la commune (personnali­tés locales, curiosités communales, …)

Éviter les changements de libellé d’une voie.

Exemple : la RUE DU MARCHE a été transfor­mée en 1974 en RUE POMPIDOU. En 1984, du courrier est toujours adressé à l’ancienne ap­pellation. En 1994, les habitants continuent à se rendre « RUE DU MARCHE ».

Éviter les libellés se terminant par des mentions particulières décrivant un type de voie ou signalant l’aménagement d’une voie.

Exemple : Description d’un type de voie : PRE­MIÈRE AVENUE, RUE DE LA GRANDE AVENUE, etc... Signalement de l’aménagement d’une voie : PROLONGÉE, etc...

Éviter les libellés de voie trop longs. Opter pour des libellés de voies concis, jusqu’à 24 caractères ou espaces, hors typolo­gie (après « Rue » ci-après).

Exemple : RUE DES ÉTUDIANTS NORMALIENS FUSILLES ET LEURS CAMARADES

En cas de projet de fusion de com­munes, anticiper en amont le recense­ment des voies en doublons et modifier le libellé d’une des deux voies pour évi­ter les confusions.

Exemple : RUE DU STADE et IMPASSE DU STADE dans deux communes qui fusionnent, l’objectif est de renommer l’une des deux voies.


> Je contacte le référent adresse de mon territoire si je rencontre un problème ou si j’ai le moindre doute (cf. Annexe 4)

 

4 – J’INFORME LES HABITANTS ET MES PARTENAIRES

Il est extrêmement important d’informer les habitants des voies concernées ainsi que les différents organismes pour qui la connaissance des adresses est de première nécessité.


J’INFORME MES ADMINISTRÉS

Pour toute démarche concernant les adresses (dénomination ou numérotation de voie), la mairie doit en­voyer un courrier informant les personnes concernées par l’évolution ou la précision de l’adresse et fournir un certificat de numérotation attestant de la nouvelle adresse (voir annexe 2).

 

J’INFORME MES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

Vous êtes légalement tenus d’informer certains organismes des changements ayant eu lieu sur les adresses de votre commune (quelques exemples). Liste complète en annexe 3.

D’autres organismes peuvent également être avertis, ce qui leur permettra de rendre un service de qualité (quelques exemples).

 

> J’informe mes administrés et mes partenaires des changements opérés avant de mettre en place la si­gnalétique.

> J’organise des réunions avec la population pour valoriser le travail fait et répondre aux interrogations des administrés.


5 – J’INSTALLE LA SIGNALÉTIQUE

Il est primordial de veiller à apposer, à chaque intersection, une plaque mentionnant le libellé de la voie, in extenso et en majuscules.

La signalétique est à mettre en place rapidement après avoir averti les organismes de livraison ou de se­cours, voire de manière simultanée, afin qu’ils puissent immédiatement se repérer sur le terrain.

 

Attention !

Si vos administrés connaissent le nom de rue sans avoir besoin de se référer aux plaques, il n’en est pas de même pour les visiteurs, touristes, livreurs ou autres personnes de passage, pour qui ces indications seront d’une aide précieuse.

Vous avez la possibilité de mettre en place vos plaques sur des poteaux prévus à cet effet, ou alors de les disposer sur les murs des immeubles jouxtant le carrefour.

Comme détaillé dans la partie réglementaire de ce guide, les propriétaires ne peuvent s’opposer à l’appo­sition de plaques de rues sur leurs bâtiments (voir Annexe 1).

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