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Guide Méthodologique Adressage

I - La numérotation des voies

 

1 – J’IDENTIFIE LES VOIES À NUMÉROTER

Il est important d’identifier, dans votre commune, les voies qui doivent faire l’objet d’un nommage et d’un numérotage pour bien prendre en compte l’ensemble des logements/établissements (y compris les établissements de vos éventuelles Zones d’Activités).

Il faut bien définir le début et la fin de la voie pour s’assurer que toute la problématique de numéro­tation sera intégrée, en utilisant par exemple le tableau des voies communales.

Vous pouvez vous aider dans un premier temps du listing fourni dans votre commune pour identifier les voies à numéroter (base cadastrale). C’est la plupart du temps le cas des lieux-dits (voir la fiche pratique E sur les lieux-dits dans l’annexe 5) qui à l’origine n’étaient pas numérotés. Cela peut aussi être le cas lorsqu’un bâtiment a été réhabili­té ou qu’une division parcellaire a eu lieu.

Dans la pratique, vous pouvez identifier les voies à numéroter en filtrant les numéros de voie dans le listing fourni et en ne conservant que ceux dont la valeur est égale à 0 et ceux dont la valeur est supérieure ou égale à 5000.

En vous appuyant sur cette liste et à partir de votre SIG ou de Mapéo Calvados, vous êtes en mesure d’identifier les parcelles et les logements et établissements associés à numéroter.

 

Attention !

Si vous avez un projet de construction ou de réhabilitation, la numérotation des voies doit intervenir le plus tôt possible, en amont de tous travaux de construction, que cela concerne les voies publiques ou les voies privées dans des lo­tissements par exemple (en concertation avec le propriétaire). N’oubliez donc pas de repérer également les bâtiments en cours de création ou dont la création est immi­nente afin de réserver les numéros.

Il est primordial de prendre en compte les futurs aménagements possibles, les permis de construire déposés, les emplacements réservés, schémas de principe, ainsi que la constructibilité des terrains environnants avec le PLU ou PLUi.

L’adressage doit être effectué avant la délivrance de tout permis de construire.

 

> J’identifie les voies de ma commune déjà numérotées.

> J’identifie les voies existantes à numéroter.

> J’identifie les voies qui pourraient être numérotées dans les travaux d’aménagement à venir, que celles-ci soient des voies publiques ou privées.

> La numérotation des voies peut être faite suivant deux systèmes principaux.

 

2 – JE DÉTERMINE MON SYSTÈME DE NUMÉROTATION

La numérotation des voies peut être faite suivant deux systèmes principaux :

 

LA NUMÉROTATION CLASSIQUE :

Les habitations sont numérotées avec des numé­ros croissants depuis le début de la voie. Pour le choix de ce qui constitue le début de la voie et de ce qui est sa fin, différentes préconisations sont présentées dans les fiches pratiques en annexe. Le long de cette voie, les numéros pairs sont à droite (2, 4, 6, etc.), les numéros impairs sont à gauche. Cette numérotation a souvent été utilisée dans les zones urbanisées denses (centre-ville).

Cf. Annexe 5 : Fiche pratique B « La numérotation continue


LA NUMÉROTATION MÉTRIQUE :

Les numéros attribués aux propriétés repré­sentent la distance en mètres séparant le début de la voie et l’entrée de l’habitation. Cette numérotation permet d’intercaler de nouveaux numéros sans modifier la numé­rotation existante et sans risque de créer des numéros bis ou ter. Le long de la voie, les numéros pairs sont à droite (12, 28, 44, 72, etc.), les numéros impairs sont à gauche.

Cf. Annexe 5 : Fiche pratique C « La numéro­tation métrique »


Il est important de suivre les habitudes prises dans votre propre commune, cela afin de garder une certaine homogénéité de l’adressage. Si vous avez l’habitude d’un des deux systèmes, poursuivez avec celui-ci.

> J’identifie soigneusement le système de numérotation.

 

3 – JE NUMÉROTE MA VOIE

La numérotation des voies doit répondre à plusieurs enjeux (services à domicile, accès des se­cours…) et un ensemble de préconisations sont donc à respecter.

Le sens croissant des numéros est établi en fonction de différentes règles logiques ou fixées par convention.

La numérotation doit être paire à droite et impaire à gauche (dans le sens croissant des numéros).

Numéroter tous les bâtis habités et réserver des numéros pour le non habité, lorsqu’un changement de vocation du bâti est envisa­geable (en numérotation classique seulement).

Le fait de réserver des numéros ne veut pas forcé­ment dire qu’il faut les afficher.


Prévoir des numéros pour de futures constructions constituant des « trous dans la numérotation » (en numérotation clas­sique seulement).

Exclure toute numérotation qui ne serait pas croissante.

Exclure les imbrications de numéros pairs et impairs sur un même côté.

Éviter les extensions bis, ter, quater, etc., ainsi que les lettres (A, B, C, D, …).

Exemple : le numéro 5B situé à gauche ALLÉE DES BOIS, peut être transformé malencontreu­sement en 58 ALLÉE DES BOIS, situé à droite (idem pour le 5D et le 50).


CAS DES ENSEMBLES PRIVÉS OUVERTS (LOTISSEMENTS...)

En concertation avec le propriétaire, le promoteur de l’ensemble immobilier, il est important de réaliser l’adressage de ces ensembles dans lesquels la circulation peut parfois être complexe.

Un adressage défini au plus tôt sera adopté immédiatement par les nouveaux habitants et ne sera pas à faire a posteriori, lors d’une éventuelle rétrocession de la voirie à la commune.

> Je consulte les fiches pratiques (cf. Annexe 5) pour plus de détails concernant la numérotation.

> Je contacte le référent adresse de mon territoire (cf. Annexe 4) si je rencontre un problème ou si j’ai le moindre doute.

> J’évite au maximum d’attribuer des numéros bis, ter, quater, etc...


4 – J’INFORME LES HABITANTS ET LES PARTENAIRES

La numérotation des voies peut être faite suivant deux systèmes principaux :

Il est extrêmement important d’informer les habitants des voies concernées ainsi que les organismes pour qui la connaissance des adresses est de première nécessité.

J’INFORME MES ADMINISTRÉS

Pour toutes démarches concernant les adresses (dénomination ou numérotation de voie), la mai­rie doit envoyer un courrier informant les personnes concernées par l’évolution ou la précision de l’adresse (voir annexe 2).

J’INFORME MES PARTENAIRES INSTITUTIONNELS

Vous êtes légalement tenus d’informer certains organismes des changements ayant eu lieu sur les adresses de votre commune (voir annexe 3).


5 – J’ORGANISE LA DISTRIBUTION DES PLAQUES

Il n’existe pas de modèle particulier à respecter, chaque commune procédant comme elle le souhaite, selon ses propres choix et habitudes.

Il ne faut pas perdre de vue que l’objectif principal reste que chaque habitation de votre commune soit identifiée par un numéro et référencée dans les bases nationales. Cependant, l’affichage d’un numéro sur l’habitation numérotée constitue un plus certain.

S’il existe un arrêté municipal spécifique à l’obligation d’apposer une plaque sur chaque domicile, le maire peut attendre de ses administrés qu’ils fassent cette démarche.

Que la pose des plaques soit obligatoire ou non, la mairie peut proposer une distribution de plaques normées, gratuites ou non. L’utilisation de ces plaques normées peut en outre être rendue obligatoire ou peut être compatible avec l’utilisation de plaques propres à chaque administré.

Si vous décidez de distribuer gratuitement des plaques, n’hésitez pas à mettre en place un système de com­mande préalable pour vos administrés. Vous pourrez ainsi éditer au fur et à mesure les plaques commandées et maîtriser vos coûts.


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