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Autorisation de droit à l’image

Il existe de nombreux modèles en ligne. Mais voici un exemple assez simple que vous pouvez reprendre : l’un pour les mineurs, et l’autre pour les personnes majeures. N’oubliez pas de le faire signer par vos bénévoles. En italique les parties à adapter à votre situation. Il est possible également (surtout avec les ados) d’ajouter un paragraphe sur le consentement de la personne concernée.

Autorisation de prise de vue accordée pour un mineur 

Pour information : quelques mots rapides sur le contexte du projet, sur le cadre et/ou le contexte des prises de vues. 

Nom et prénom de l’enfant : 

Je, soussigné (nom et prénom du représentant légal ou du parent)

autorise la prise de vue et la publication d’images représentant mon enfant, prises par un photographe ou lors d’un reportage télévisé, dans la période du ..../..../.... au ..../..../.... . Ces images pourront être utilisées uniquement dans le cadre de la promotion générale de l’ASSOCIATION (documents de communication, site internet, réseaux sociaux, à préciser). 

 n’autorise pas la publication d’images représentant mon enfant 

Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée,

Vu le Code de la propriété intellectuelle,

La présente autorisation est soumise à votre signature, pour la fixation sur support audiovisuel et la publication de votre image et/ou de votre voix.

Fait à 

Le, 

Signature du représentant légal :

Autorisation de prise de vue (personne majeure) 

Pour information : quelques mots rapides sur le contexte du projet, sur le cadre et/ou le contexte des prises de vues. 

Je soussigné, NOM et prénom, 

 autorise la prise de vue et la publication d’images me représentant, prise par un photographe ou lors d’un reportage télévisé, dans la période du ..../..../.... au ..../..../.... . Ces images pourront être utilisées uniquement dans le cadre de la promotion générale de l’ASSOCIATION (documents de communication, site internet, réseaux sociaux, à préciser).

n’autorise pas la publication d’images me représentant.  

Vu le Code civil, en particulier son article 9, sur le respect de la vie privée,

Vu le Code de la propriété intellectuelle,

La présente autorisation est soumise à votre signature, pour la fixation sur support audiovisuel et la publication de votre image et/ou de votre voix.

Fait à 

Le, 

Signature