Ce n'est qu'une proposition, vous pouvez tout à fait simplifier cet exemple pour vos propres besoins. Les parties en italiques sont celles nécessitants d'être modifiées. Vous pouvez aussi y ajouter un article sur le droit à l'image du bénévole.
Entre : ASSOCIATION
Association Loi 1901
Sise au adresse
N° de SIRET : si vous en avez une. Ci-après dénommée « L'ASSOCIATION »,
D’une part,
Et :
Nom, Prénom : …………………………………………..…………………………………………..………
Date et lieu de naissance :…………………………………………………………………………………
Adresse postale : …………..…………..…………..…………..…………..…………..…………………...
Adresse mail : …………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..…………..
Tel : …………………………………………..………… Ci-après dénommé(e) le « Bénévole »,
D’autre part.
Il a été convenu ce qui suit:
Préambule :
Pour la réalisation de son objet, l'ASSOCIATION, décrire l'objet et les projets de votre association, a notamment recours à des bénévoles dont la présente convention de bénévolat (ci-après, la « Convention ») a pour objet de fixer le régime.
La Convention s’inscrit dans les valeurs et les objectifs visés par l'ASSOCIATION. Etre bénévole chez ASSOCIATION c’est :
Être utile et mettre ses compétences au service d’une cause durable ;
Intégrer une équipe motivée, dynamique et mêlant toutes les générations ;
Partager des valeurs de solidarité et des moments de convivialité ;
S’enrichir d’une expérience associative valorisante.
Article 1er - Objet de la Convention :
La présente convention a pour objet d’encadrer les différents aspects liés à l’activité du Bénévole au sein de l'ASSOCIATION.
Article 2 - Les engagements de l'ASSOCIATION :
l'ASSOCIATION s’engage à l’égard du Bénévole à :
Lui confier des missions au sein de la structure ;
Assurer un programme, préalable et continu, de formation, d’information et d’intégration ;
Faire un point régulier sur ses activités et sur ce que lui apporte son engagement bénévole, notamment en matière d’utilité, de reconnaissance et de développement de compétences ;
Rembourser ses dépenses préalablement autorisées, effectivement engagées pour le compte de l'ASSOCIATION et dûment justifiées par une facture.
Article 3 - Les activités proposées aux bénévoles au sein de l'ASSOCIATION :
Dans le cadre des actions et projets en cours, les activités proposées aux bénévoles sont les suivantes :
Décrire les projets et les différentes tâches auxquels le bénévole pourra participer, sans oublier l'aide à la vie de l'association (secrétariat, représentation, etc.).
Article 4 – Fréquence de la mission, empêchement et congés :
Le Bénévole s’engage à effectuer sa mission (cocher une ou les deux cases) :
☐ De manière ponctuelle, en fonction des besoins de l'ASSOCIATION et des disponibilités du Bénévole, l'ASSOCIATION se réservant le droit de mettre fin à la Convention si le Bénévole, refusait son concours à l'ASSOCIATION de façon répétée.
☐ De manière régulière (préciser) :…………………………………………………
En cas de congés, le Bénévole s’engage à prévenir l'ASSOCIATION dans un délai raisonnable.
En cas d’empêchement, le Bénévole s’engage également à prévenir l'ASSOCIATION de son indisponibilité, dans un délai raisonnable, et au plus tard vingt quatre heures (24h) avant l’heure de début supposé de la mission en cause.
Article 5 - Les engagements du Bénévole :
5.1. Le Bénévole s’engage à l’égard de l'ASSOCIATION à :
Coopérer avec les différents membres et partenaires de l'ASSOCIATION, notamment ses dirigeants, ses salariés et autres bénévoles, ainsi que tous les tiers à l'ASSOCIATION auxquels le Bénévole sera confronté dans le cadre de son activité au sein de l'ASSOCIATION et dans la mesure de ce qui est nécessaire à la bonne conduite des activités de l'ASSOCIATION ;
Respecter l’éthique, le fonctionnement et le règlement intérieur de l'ASSOCIATION ;
Respecter les obligations de réserve, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l'ASSOCIATION ;
Accomplir les tâches qui lui sont confiées avec l’application et la conscience appropriées ;
Respecter, sauf cas de force majeure, les horaires et disponibilités convenues ;
Participer aux réunions d’information et aux actions de formations proposées ;
5.2. Dans l’accomplissement des missions qui lui sont confiées, le Bénévole n’est tenu par aucun lien de subordination vis-à-vis du personnel ou de tout autre membre de l'ASSOCIATION.
Article 6 – Absence de rémunération
La Convention est conclue à titre complètement gratuit. Le Bénévole accepte d’exercer les missions qui lui sont confiées sans aucune rémunération d’aucune sorte, que ce soit en espèces – notamment salaires, gains, honoraires, primes ou autres gratifications – ou en nature.
Article 7 – Assurance responsabilité civile
La Convention est conclue à la condition suspensive et résolutoire que le Bénévole dispose d’une assurance responsabilité civile le garantissant pour tout accident ou autre événement susceptible d’engager sa responsabilité ou celle de l'ASSOCIATION qui pourrait intervenir dans le cadre de son activité au sein de l'ASSOCIATION dans l’exécution de la Convention.
Article 8 –Dégagement de responsabilité :
Sauf en cas de faute établie, l'ASSOCIATION ne pourra être tenue responsable pour tout dommage subi par le Bénévole qui interviendrait dans le cadre de ses activités, et notamment en cas d’accident.
Article 9 - Validité, durée de la convention, Renouvellement, Rupture des engagements :
La Convention est renouvelable par tacite reconduction.
En cas de manquements aux engagements mentionnés à l’article 5 de la Convention ou pour toute autre raison, l'ASSOCIATION, se réserve à tout moment le droit de mettre fin à la Convention. Cette décision sera notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et prendra effet à la date de réception.
Le Bénévole pourra à tout moment mettre un terme à sa collaboration avec l'ASSOCIATION, en respectant un délai de prévenance raisonnable qui ne saurait en tout état de cause être inférieur à quinze (15) jours. Le Bénévole s’engage alors à transmettre l’ensemble des informations relatives aux actions engagées dans le cadre de sa mission.
Fait à lieu en deux exemplaires originaux, le date ,
Le Bénévole : signature
Pour l'ASSOCIATION signature
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