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Réaliser des manuels sous licence libre - retours d'expériences

Choix de la licence et contractualisation avec les auteurs

Une fois que la décision de publication sous licence libre est prise, il reste à bien choisir la licence et à faire en sorte qu'elle s'applique sans la moindre ambiguïté, à la fois pour les auteurs et pour les utilisateurs.

Parmi toutes les licences libres possibles (on peut même créer sa propre licence si on le souhaite), nous conseillons fortement d'utiliser les licences Creative Commons pour des raisons déjà largement évoquées. Mais comment choisir les bonnes options pour cette licence ?

Tout d'abord, il faut se poser la question de savoir si le manuel intégrera ou non d'autres ressources libres. Si oui, se posera la question de la compatibilité des licences. En particulier, si on utilise des ressources avec la mention SA (Share Alike) il faudra publier les modifications sous la même licence. Il est parfois possible de segmenter le nouveau manuel de telle sorte que certaines de ses parties n'obéissent pas à la même licence. Toutefois, ce procédé est parfois très complexe à mettre en place (surtout si les emprunts sont nombreux et dispersés) et entraîne des risques d'erreurs de bonne foi au niveau des utilisateurs. Il est plus simple et plus lisible d'adopter la même licence pour un même ensemble.

La seconde question qui se pose en cas de réutilisation de REL existante est celle d'un possible usage commercial de la nouvelle ressource. Pour simplifier, le manuel sera-t-il vendu à l'utilisateur ou non ? Si le manuel est vendu, il faudra prendre garde à la clause NC des REL empruntés. Toutes les ressources qui utilisent cette clause ne conviendront pas.

Malheureusement, toutes les licences ne sont pas aussi lisibles que les licences Creative Commons. Beaucoup de sites Internet présentent des ressources dites « gratuites » mais qui ne sont que très peu libres. On trouve en général les mentions d'utilisation en cliquant sur un lien « Crédit » ou « Licence ». Certains sites par exemple ne tolèrent la réutilisation que dans les usages scolaires de base : un enseignant face à ses élèves dans sa classe. Cela ne peut pas convenir pour l'édition d'un manuel scolaire, d'autant plus s'il est payant.

Si le manuel n'intègre pas d'autres contenus libres, le choix de la licence est ouvert, comme nous avons pu l'évoquer.

Dans tous les cas, il est impératif de bien faire comprendre aux auteurs les aspects liés à la licence libre choisie : dans le cas particulier d'une licence CCbYSA, certains pourraient critiquer le fait que d'autres auteurs pourraient d'enrichir en utilisant leur création. Il est nécessaire d'avoir cette discussion en amont afin de lever toutes les ambiguïtés, laisser un certain temps pour la maturation. Les discussions doivent se terminer forcément par la signature d'une cession de droits. Il est nécessaire de valider cette étape avant de se lancer dans la construction effective du manuel, afin d'éviter toute récrimination ultérieure qui pourrait avoir de graves conséquences.

Voici un modèle possible d'attestation de cession de droits, à faire signer par chacun des auteurs :

ATTESTATION DE CESSION DE DROITS DANS LE CADRE D'UNE LICENCE CC-BY-SA




1. L' auteur M. …...................................................... , résidant à l'adresse : ….................................................…......................................................................
….................................................…......................................................................
ci-dessous dénommé L' AUTEUR.


2. L'oeuvre


L' AUTEUR collabore à la création de .….................................................…......................................................................….................................................
L' AUTEUR élabore …............................................................................................…......................................................................….................................................
Tous ces éléments constituent un ensemble ci-dessous dénommée l'OEUVRE.


3. La licence


La licence CC BY SA 4.0 est éditée par l'organisation à but non lucratif Creative Commons (CC) : http://creativecommons.org/
Résumé de cette licence :
Paternité (BY) + Partage dans les mêmes conditions (SA) : L' AUTEUR autorise toute utilisation de l’oeuvre originale (y compris à des fins commerciales) ainsi que la création d’oeuvres dérivées, à condition de l’attribuer à son auteur en citant son nom et qu’elles soient distribuées sous une licence identique à celle qui régit l’oeuvre originale.
Le texte complet de cette licence est disponible à l'adresse :
https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/legalcode


4. Cession de droits


L' AUTEUR a lu et est en accord avec le texte complet de la licence CC BY SA 4.0.
L' AUTEUR déclare placer l'intégralité de l'OEUVRE sous licence libre CC BY SA 4.0.


Fait en à …..................... le ….......................... ,
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé ») :

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