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Réaliser des manuels sous licence libre - retours d'expériences

Les modèles et enjeux économiques liés aux REL

a. REL et modèles économiques

La question des différents modèles économiques liés aux REL (qui sont souvent eux-mêmes des modèles ouverts) est en soi une question primordiale et complexe. C'est aussi une question en constante évolution qui interroge les rapports entre trois sphères différentes :

  • - la première est celle de l’État. En effet, les questions liées à l'éducation dans un pays sont très souvent sous la supervision directe de l'État. Même dans le cas d'un système scolaire privé ou en partie privé, l'État central garde généralement, au minimum, un droit de regard et de régulation ;
  • - le second est le marché : les entreprises, sociétés et groupements d'intérêt dont l'objectif est principalement de gagner de l'argent. Dans le domaine scolaire, il peut s'agir d'écoles, d'éditeurs scolaires ou de fournisseurs de services divers et variés. Il est à noter qu'on voit aussi apparaître de plus en plus des entreprises ayant une vocation avant tout sociale : toutes ces structures forment ce qu'on appelle l'économie sociale et solidaire (http://www.jeun-ess.fr/cest-quoi-l-ess/).
  • - le troisième, ce sont les biens communs. Ils sont de différente nature (eau, air...) mais dans le domaine de l'éducation, il s'agit essentiellement de bien matériels et immatériels, dont les ressources pédagogiques.
Concernant cette thématique, on pourra consulter le site : http://romainelubrique.org/ ou lire le livre de Philippe Aigrain, « Cause commune » : http://paigrain.debatpublic.net/?page_id=160.

Pour une vision un peu générale de ces questions, nous recommandons l'ouvrage (disponible sous licence libre, mais en anglais) : « Made with creative commons to everyone » (https://creativecommons.org/wp-content/uploads/2017/04/made-with-cc.pdf (contenu sous licence CC BY SA)). Cet ouvrage présente un cadre général et toute une série d'études de cas très intéressantes.



Volontairement, nous allons restreindre notre réflexion à la question des manuels scolaires. Nous retrouvons les 3 sphères plus clairement définies :

  • - le ministère de l’Éducation nationale de chaque État. Au sein de ce ministère, ou en connexion directe avec lui, un organisme peut être chargé d'imprimer des ouvrages scolaires. Soit cet organisme s'occupe de l'ensemble des ouvrages scolaires (c'était par exemple le cas jusqu'à présent au Vietnam), soit il peut s'occuper uniquement des ouvrages destinés aux seuls enseignants ou qui n'entrent pas directement en concurrence avec le secteur privé (c'est le cas en France avec le réseau Canopé) (https://www.reseau-canope.fr/).
  • - les éditeurs scolaires au sens large : qu'il s'agisse d'édition papier et/ou numérique ou simplement d'édition numérique, comme par exemple pour des logiciels éducatifs. Ces acteurs vendent des produits (livres papiers, Cdroms,...) ou des services (incluant par exemple la formation..).
  • - les manuels scolaires au sens large : un contenu publié sous forme papier et/ou numérique avec éventuellement des compléments dédiés (livre du maître, compléments numériques...)

On peut distinguer actuellement deux grands modèles :

  • - Les manuels sont directement produits par l’État ou par un organisme qui lui est lié. Dans cette configuration, il y a deux options principales : soit les ouvrages sont distribués gratuitement dans les établissements scolaires (le coût de production et de distribution étant alors assuré par l'État) soit ils sont achetés par les établissements ou par les familles. Dans ce dernier cas, il se peut que le prix soit limité, une partie du coût étant pris en charge par l’État.
  • - Les manuels sont produits et distribués par des éditeurs privés. Là encore, il y a deux options principales : soit les manuels sont validés a priori par des commissions avant d'être diffusés, soit la validation est réalisée directement par les enseignants (c'est le cas par exemple en France). S'il y a plusieurs éditeurs (ce qui est le cas le plus fréquent), ils sont donc mis en concurrence : les éléments de choix deviennent alors la qualité de l'ouvrage (du contenant et du contenu) mais aussi le prix de vente de l'ouvrage. Le choix peut alors être fait en amont par les États (via par exemple un appel d'offres, l'intérêt étant alors que toutes les classes soient équipées de la même façon) ou au niveau de chaque établissement scolaire (l'intérêt étant alors de pouvoir adapter finement l'achat à la réalité de l'établissement scolaire).

Il peut exister des situations hybrides, par exemple :

  • - l’État confie à un éditeur privé (et à lui seul) la tâche de réaliser et d'imprimer les manuels (par exemple sous une forme de délégation de service public).
  • - l'État fait appel à des éditeurs privés en règle générale mais opère directement pour certains cas particuliers : par exemple, lorsque la taille du public cible est trop petite pour constituer un marché viable.

Comment peuvent s'insérer des manuels libres dans ces différents contextes ? Pour quels avantages ? Pour répondre à ces questions, distinguons les 2 cas de figure principaux :

  • - Le manuel d'État.

Il y a deux intérêts principaux, pour un État, à éditer les ouvrages qu'il publie sous licence libre. Tout d'abord, cela peut lui permettre de faire de grosses économies en temps et en argent. En effet, il existe actuellement de nombreuses ressources REL de qualité déjà disponibles. Pour être intégrée dans des manuels, la licence exige le plus souvent que les modifications apportées à ces ressources soient également publiées sous la même licence. Autrement dit, il faut publier sous licence libre pour pouvoir bénéficier de toutes les publications antérieures. Ensuite, cela permet souvent de clarifier juridiquement les droits attachés au travail des auteurs. En effet, la propriété intellectuelle des agents de l'État peut être différente suivant les États : la licence libre offre une garantie supplémentaire que les travaux publiés seront bien réutilisables par la suite. Plus généralement, et par un effet de masse évident, les États ont intérêt à alimenter le cercle vertueux des REL à l'échelle mondiale : plus il y en a, plus il est intéressant d'adapter et réutiliser ces REL pour des projets nationaux, ce qui bénéficie à son tour à d'autres pays...

 

  • - Le manuel commercial.

La réutilisation de REL existante est également intéressante pour la réalisation de manuels commerciaux. Mais la sphère concurrentielle peut apparaître comme un frein à cette pratique. En effet, beaucoup d'éditeurs peuvent rechigner à investir dans la construction de contenus libres dans la mesure où leurs concurrents directs peuvent alors réutiliser ces ressources et éventuellement les améliorer pour leurs propres ouvrages. Cette réalité est à nuancer. En effet, les manuels scolaires répondant souvent à une actualité liée à un changement de programme, un manuel publié sous licence libre au moment de la rentrée scolaire garde de fait une forme d'exclusivité durant toute l'année scolaire (l'essentiel des achats se faisant à la rentrée). Par ailleurs, rien n'empêche (bien au contraire) un éditeur de réutiliser un contenu amélioré par un de ses concurrents et l'améliorer à son tour. Cela peut même constituer une spirale positive intéressante. Enfin, et c'est un point crucial, la valorisation économique peut se faire sur le service et non sur le contenu. Par exemple, un éditeur publie un manuel papier libre et un manuel numérique associé. Le manuel papier peut être publié à un prix très bas (quasiment le prix coûtant) et le manuel libre peut être gratuit sur Internet. L'éditeur peut alors valoriser sa collection par les services associés : hébergement du manuel numérique sur ses serveurs (avec éventuellement des services payants supplémentaires), formation des enseignants à un usage raisonné du manuel...

Il convient, à ce stade, de distinguer les différentes licences libres. En particulier, si on reprend les licences Creative Commons (mais cette remarque est valable pour d'autres licences), la question se pose de savoir si on autorise ou non un usage commercial des ressources (clause NC). Pour un manuel d'État qui n'est pas vendu, l'intérêt est de pouvoir inclure dans le manuel des REL utilisant la clause NC. Pour les manuels commerciaux, ce n'est pas possible par définition.

Par ailleurs, si un éditeur construit son manuel sans partir de REL existante, aura-t-il intérêt à utiliser la clause NC pour publier son manuel sous licence libre ? C'est effectivement une possibilité qui bloque les reprises par la concurrence, mais qui casse aussi le cercle vertueux des REL. Une solution pourrait être de publier sous licence NC (par exemple CC BY NC SA) pendant quelques années, le temps de rentabiliser l'investissement de départ, puis de lever la restriction ensuite (en repassant par exemple à une licence CC BY SA).

En ce qui concerne le coût global des manuels, Rory McGreal (https://unescochair.athabascau.ca/team/chairholder), Professeur au Centre d'enseignement à distance de l'Université Athabasca et titulaire de la Chaire Unesco / Commonwealth of Learning en REL, a montré les avantages financiers qu'il pouvait y avoir à utiliser les REL en ce qui concerne les manuels en Amérique du Nord : Par exemple une économie de 4 millions de dollars par an a pu être réalisée pour 5 disciplines et pour 12 grades.

b. Rémunération des auteurs

Avant d'évoquer la question de la rémunération des auteurs, il convient d'établir une distinction entre 2 types d’œuvres : l’œuvre collaborative et l’œuvre collective :

Œuvre collaborative : œuvre réalisée par plusieurs auteurs - la part de chacun est identifiable.

Œuvre collective (https://fr.wikipedia.org/wiki/%C5%92uvre_collective) : œuvre réalisée par plusieurs auteurs sous l'égide d'une entité morale - la part de chacun n'est plus identifiable dans l'ensemble.

La plupart des manuels scolaires seront des œuvres collaboratives. En effet, la plupart du temps, il sera possible d'attribuer clairement telle partie de l'ouvrage à tel auteur particulier. Pour autant, deux conditions, parfois conjuguées, peuvent aboutir à qualifier une œuvre de collective : la première, c'est le cas où il y a un si grand nombre d'auteurs (avec un processus de corrections croisées) qu'il devient difficile de discerner précisément qui a fait quoi. La seconde, c'est quand l'équipe d'auteurs a beaucoup emprunté à un grand nombre de REL existante, pouvant être déjà elle-même des œuvres collectives. Dans tous les cas, il faut qu'il y ait une entité morale pour diriger l'élaboration de cette œuvre collective (un éditeur, un État, une association...). Dans ce cas précis d'une œuvre collective, c'est l'entité morale qui peut faire valoir ses droits sur l’œuvre et décider par exemple de l'attribution de la licence.

Avant de rentrer dans le détail des rémunérations directes possibles pour les auteurs dans le cas d'élaboration de REL, il convient d'abord d'évoquer les rémunérations indirectes. En particulier, la paternité de l’œuvre en elle-même peut permettre d'acquérir une notoriété ou des avantages particuliers. Ce mécanisme, loin d'être négligeable, a été et reste un mécanisme puissant dans l'essor des logiciels libres. Plusieurs développeurs ou contributeurs bénévoles de logiciels libres ont acquis, grâce à ce travail, une expérience et une reconnaissance leur permettant d'évoluer dans leur emploi ou simplement de trouver un emploi. D'une certaine façon, la création de REL peut être un vecteur de promotion sociale. C'est d'autant plus vrai car les REL sont largement ouvertes, téléchargeables, réutilisables, accroissant donc sensiblement leur audience par rapport à des ressources plus fermées, payantes et difficiles d'accès. Il peut y avoir d'autres formes de rémunérations indirectes. Par exemple, un auteur d'un manuel scolaire sous licence libre est bien placé, a priori, pour animer des ateliers de formation à l'usage de cette ressource et être rémunéré à ce titre. De la même façon, des « produits ou services dérivés » payants peuvent accompagner un manuel sous licence libre : par exemple un livre du maître ou des ressources numériques associés sur la vente desquels les auteurs peuvent toucher une part.
Il est parfois difficile d'estimer les retombées des rémunérations indirectes. Dans certains cas, elles peuvent être jugées comme des rétributions suffisantes par l'auteur ; le plus souvent, elles se cumuleront à des rétributions directes qui peuvent être de 2 types :

  • - Une rémunération à la tâche : C'est une rémunération forfaitaire prévue à l'avance en vue de réaliser tout ou partie de la conception du manuel scolaire. Il conviendra de délimiter clairement la tâche en question : quelles parties du manuel sont concernées, quelle est la forme de la contribution attendue ? (sous forme papier, numérique, avec une mise en page basique ou évoluée...). Dans le cas d'un enseignant par exemple, cette rémunération peut éventuellement faire partie de son service d'enseignement (une partie de son travail peut y être consacrée) ou alors cela peut être un paiement qui vient s'ajouter au service normal de l'enseignant. Ce mode de rémunération est sécurisant pour l'auteur dans la mesure où il ne dépend pas du succès éditorial de l’œuvre. A contrario, cela pourrait aussi être un élément de moindre investissement dans son travail. Cet aspect peut être contrebalancé par l'intérêt des rémunérations indirectes comme vu précédemment. Le risque, pour l'auteur, peut être de sous-évaluer le travail nécessaire à la réalisation du manuel. C'est un risque d'autant plus important si l'auteur n'a pas d'expérience préalable de rédaction : souvent, on a tendance à sous-estimer le temps nécessaire à produire un manuel car on sous-estime toutes les phases d'échanges, de relectures...
  • Une rémunération proportionnelle aux ventes : C'est la rémunération classique qui s'opère dans les contrats d'édition : l'auteur cède une partie de ses droits à l'éditeur ; en contrepartie l'éditeur lui garantit, par contrat, un certain pourcentage négocié sur le prix de vente du manuel (papier ou numérique) et sur les éventuels produits dérivés. Que le manuel soit sous licence libre ou non ne change pas fondamentalement cet aspect. Dans le cas d'une rémunération proportionnelle, l'auteur prend le risque de toucher peu en cas de mévente ; a contrario, sa rémunération peut-être beaucoup plus importante en cas succès. Chaque législation peut avoir des particularités à ce niveau. En particulier, il est parfois possible, pour un auteur, de négocier un pourcentage sur les ventes en tenant compte du nombre d'exemplaires vendus. Par exemple, sur les 1000 premiers exemplaires, le pourcentage est de tant, mais différent à partir du 1001e. Cela peut introduire une certaine souplesse dans les contrats.

Dans certains cas, les 2 types de rémunérations peuvent se compléter. Par exemple, un auteur est rémunéré pour son travail sur son temps de service mais touche un petit pourcentage sur la vente des manuels.

c. Prix des ouvrages et services

La création, sous licence libre, d'un manuel scolaire a-t-elle des répercussions sur le prix de vente de celui-ci ? Plus généralement, comment définir l'écosystème du manuel libre ?

Il est difficile de répondre de manière très générale à ces questions, car elles dépendent beaucoup du contexte national. Suivant la situation, certaines des remarques ci-dessous peuvent s'appliquer totalement, partiellement ou pas du tout.

Tout d'abord, il convient de remarquer que l'économie générale du libre est plutôt une économie de service. D'une certaine façon, on peut considérer que l'édition du manuel papier est un service rendu ou encore un produit dérivé du manuel libre. Évidemment, tout dépend de la licence qui a été choisie, en particulier pour le caractère NC, ceci dit, trois phénomènes peuvent amener à faire baisser le prix des ouvrages papiers :

 

  • - Dans le cas d'un manuel d’État, le prix de vente est souvent un complément pour couvrir les frais de réalisation du manuel. Dans le cas d'un manuel qui ne s'appuie pas sur des ressources existantes, ces frais sont assez similaires à ceux d'un manuel qui ne serait pas sous licence libre, mis à part peut-être l'achat d'images et de photographies qui peuvent être trouvées, parfois, sur des banques de ressources libres. Par contre, ce travail de conception peut être considérablement allégé (et le coût induit réduit) dès lors que le nouvel ouvrage s'appuie sur des manuels ou REL existantes. Dans certains cas, il peut même être divisé par deux (l'essentiel de ce travail consistant à adapter l'ouvrage dans son nouveau contexte et à lui apporter des plus-values). Dans ce type de cas (qui deviendront de plus en plus fréquents au fur et à mesure que l'offre libre s’étoffe), il peut y avoir une répercussion significative sur le prix de l'ouvrage alors même que celui-ci peut être d'une qualité supérieure à ses prédécesseurs.
  • - Dans le cas d'un manuel commercial, souvent en concurrence avec d'autres manuels, le même phénomène peut s'appliquer. Dans ce cas, il peut même y avoir un intérêt à se démarquer sur le prix des manuels par rapport aux concurrents. En s'appuyant sur des REL existantes, il est possible de faire baisser le coût de fabrication à qualité égale voire supérieure. Par ailleurs, qu'une ressource libre soit associée à un prix raisonnable peut tout à fait se comprendre dans le cadre des REL : en effet, le coût de fabrication d'un manuel de qualité n'étant pas nul, c'est un service qui est offert à l'utilisateur. Celui-ci comprend que ce service a un coût et que l'éditeur est en droit d'effectuer une marge. Les manuels libres sont entièrement téléchargeables et imprimables. Même s'ils sont sous la licence NC, l'utilisateur a le droit de les imprimer dans un cadre non commercial (par exemple pour distribuer ces exemplaires dans un contexte scolaire). Cette possibilité est d'ailleurs l'une des grandes forces des REL. En effet, pour diverses raisons, il est parfois préférable de procéder à de mini éditions locales (partielles, étalées dans le temps...). Ce type d'édition de fortune (photocopies pour l'essentiel) ne permet pas actuellement d'arriver à une qualité d'édition analogue à celle des rotatives, pour un coût équivalent, même si le perfectionnement des photocopieuses permet de s'en approcher de plus en plus. Dans tous les cas, il y a certes une plus-value importante dans un ouvrage imprimé en couleur et relié avec qualité par rapport au même ouvrage photocopié, mais cette plus-value ne justifie pas des prix élevés et ramène mécaniquement le prix du manuel libre imprimé dans des zones raisonnables.
  • - Enfin, si un manuel libre sous licence CCBYSA par exemple est imprimé et vendu à un prix trop élevé (c'est à dire avec une marge trop importante sur le prix de fabrication) alors il devient facile, pour un concurrent, de réimprimer exactement le même avec une marge plus réduite et donc à un prix plus faible. Cette considération est de nature à modérer les prix de vente, en les rapprochant des prix de fabrication et avec des marges raisonnables.

Pour un État (et plus encore sans doute pour une organisation interétatique) il y a donc un intérêt évident à intégrer des manuels libres dans l'écosystème de l'édition :

 

  • - globalement, cela permet de diminuer les coûts de production et donc aussi les coûts des ouvrages ;
  • - ce phénomène s'autoalimente à la fois dans le te temps (plus le temps passe, plus il y a des REL disponibles) et géographiquement (sous réserve parfois de traduire ces REL, ou à l'intérieur de groupes de pays partageant la même langue comme par exemple la Francophonie) ;
  • - la qualité des ouvrages tend à augmenter. En effet, le processus même lié aux REL tend à favoriser la créativité et l'amélioration de contenus existants. D'une certaine façon, les contenus REL sont mis en concurrence entre eux aussi et seuls les plus pertinents sont intégrés aux nouvelles productions en étant souvent eux-mêmes sensiblement améliorés ;
  • - L'introduction des REL n'entraîne pas fondamentalement de rupture dans la concurrence, dans la mesure où chaque acteur peut utiliser les REL produites par les autres (sous réserve de la clause NC). Cette remarque devrait d'ailleurs amener certains États à utiliser de préférence les licences de type CCBYSA afin justement de permettre aux productions d'irriguer tout le système, à la fois nationalement et internationalement ; Dans cette optique, les appels d'offres obligeant à produire sous une licence libre peuvent être des choix judicieux.

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