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Réaliser des manuels sous licence libre - retours d'expériences

Les principes de la licence libre

a. Généralités sur les REL

L'objectif n'est pas ici d'écrire un document complet sur Les REL (Ressources Éducatives Libres). En effet, un tel document existe déjà, et il est fort bien réalisé. Il s'agit du référentiel de compétences REL (guide du formateur https://www.francophonie.org/referentiel-rel.html) édité par l'OIF en lien avec d'autres organisations internationales. Ce guide est lui-même placé sous licence libre. Il est téléchargeable en français ainsi que dans plusieurs autres langues.

Ce guide liste en particulier 5 grands domaines :

  • - Se familiariser avec les REL.
  • - Rechercher des REL.
  • - Utiliser les REL.
  • - Créer des REL.
  • - Partager des REL.

L'objectif de cette section est bien plutôt de résumer certains grands principes et surtout de les appliquer au cas spécifique des manuels libres, qui sont des REL particulières.

Quel statut ont les ressources éducatives qui ne sont pas des REL ? Les lois du copyright et du droit d’au­teur stipulent que le créateur d’une œuvre possède automatiquement un droit d’auteur « tous droits réservés » qui protège cette propriété contre tout usage auquel il ne consent pas expressément. Le droit d'auteur en lui-même peut varier suivant les pays et les époques. Ce qu'il est important de bien comprendre à ce stade, c'est que dans le cas où l'auteur ne spécifie rien, son œuvre ne peut pas, a priori, être utilisée par quelqu'un d'autre. En particulier, elle ne peut pas être améliorée, recombinée avec d'autres, diffusée... autant de pratiques qui peuvent être intéressantes dans un domaine éducatif dans la mesure où de nombreux enseignants combinent et créent en permanence des ressources adaptées pour leurs élèves.

Le concept de REL provient directement de la notion de logiciel libre, avec en particulier le rôle important qu'a joué la licence GNU GPL (https://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_g%C3%A9n%C3%A9rale_GNU) dans ce secteur.

Ce type de licence accolée à un logiciel accorde un certain nombre de libertés à son utilisateur. En particulier :

  • liberté 0 : la liberté d’exécuter le programme pour tous les usages ;
  • liberté 1 : la liberté d’étudier le fonctionnement du programme, et de l’adapter à ses besoins
  • liberté 2 : la liberté de redistribuer des copies du logiciel ;
  • liberté 3 : la liberté d’améliorer le programme et de publier ses améliorations.

Il existe plusieurs familles de licences libres pour les logiciels, accordant plus ou moins de libertés. Il existe aussi des distinctions importantes avec les logiciels « Open Source » qui n'offrent pas systématiquement les mêmes garanties d'usage.

Pour plus de précisions, on pourra se reporter à l'ouvrage de Benjamin Jean : « Option Libre : du bon usage des licences libres » (https://framabook.org/optionlibre-dubonusagedeslicenceslibres/ ce livre est téléchargeable au format pdf).

Il est à noter que les ressources libres peuvent être des logiciels, par exemple des manuels numériques dans le cas qui nous intéresse. Dans certains cas, ces logiciels sont des adaptations d'autres logiciels sous licence libre. Il pourra donc être judicieux de connaître les grands principes de ces licences logiciel à des fins de compatibilité.


Transposées dans le domaine des ressources éducatives (textes, images, photos, dessins, sons, vidéos...), ces libertés peuvent être synthétisées par les « 5R » de David Wiley, représentés par Frédéric Duriez (https://didac2b. wordpress.com/2014/03/15/gilbert-paquette).

Dans le cadre des manuels libres, les « 5R » peuvent se décliner de la manière suivante :

  1. Réutiliser (reuse) → Le droit d’utiliser le manuel dans différentes configurations : principalement en classe (avec ou sans l'enseignant) ou à la maison, mais aussi dans tout autre endroit où cela peut s'avérer utile.
  2. Réviser (revise) → Le droit d’adapter, d’ajuster ou de modifier le contenu lui-même par exemple : changer une définition, une illustration, ajouter des pages ou même traduire tout ou partie du manuel dans une autre langue.
  3. Remixer (remix) → Le droit de combiner le contenu original ou modifié avec d’autres contenus ouverts pour créer quelque chose de nouveau : par exemple, enrichir avec d'autres illustrations libres ou bien ajouter un chapitre d'un autre manuel libre.
  4. Redistribuer (re-distribute) → Le droit de partager des copies du contenu original, des révisions ou des adaptations avec les autres : comme par exemple aux autres enseignants, aux élèves, aux parents d'élèves...
  5. Reproduire (retain) → Le droit de faire, de posséder et de contrôler des exemplaires du contenu, que ce soit sous forme papier ou numérique. Ce qui inclut les photocopies, les copies numériques sur tous supports...

Les REL ont connu une véritable reconnaissance internationale lors de la Déclaration de Paris sur les REL en 2012 (http://www.unesco.org/new/fileadmin/MULTIMEDIA/HQ/CI/CI/pdf/Events/French_Paris_OER_Declaration.pdf).
En particulier, cette déclaration définit une REL de la façon suivante :

« Le terme REL désigne des matériels d’enseignement, d’apprentissage et de recherche sur tout support, numérique ou autre, existant dans le domaine public, ou publié sous une licence ouverte permettant l’accès, l’utilisation, l’adaptation et la redistribution gratuits par d’autres, sans restrictions ou avec des restrictions limitées. Les licences ouvertes sont fondées dans le cadre existant du droit à la propriété intellectuelle, comme défini par les conventions internationales concernées, et respectent la paternité de l'œuvre. »

Parmi les recommandations de l'UNESCO, trois sont en lien plus direct avec la production de manuels scolaires :

  • a) Soutenir le renforcement des capacités pour élaborer durablement des matériels éducatifs de qualité.
  • b) Encourager le développement et l’adaptation des REL dans une grande diversité de langues et de contextes culturels.
  • c) Encourager l’octroi de licences ouvertes pour les matériels éducatifs produits sur fonds publics.

Plus globalement, le mouvement des REL est porté par l’objectif nº 4 (www.un.org/sustainabledevelopment/fr/2015/09/26/onu-appelle-contributions-secteur-prive) du Plan de développement durable de l’ONU (figure 1) : « Assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie ».

Ce cadre international est relayé par des organismes tels que l'OIF qui a par exemple mis en place en 2014 un MOOC (https://rel2014.mooc.ca/) pour développer les usages des REL.

Les REL profitent donc actuellement d'un contexte international très favorable.

Et plus il y a de REL, plus efficaces et intéressantes deviennent les nouvelles adaptations et améliorations qui en sont faites, contribuant ainsi à nourrir la spirale positive.

Avec le développement des REL, le mécanisme intellectuel change : la question n'est plus de stopper le plagiat ou la copie, mais au contraire de l'encourager, de la plus intelligente des façons, c'est à dire en y ajoutant toutes sortes de plus-values : contenu, contenant, diffusion... Ainsi, avant de commencer tout nouveau projet REL, il convient de faire un état des lieux des REL existantes. Mais comment les trouver sur la toile ? Dans un paragraphe ultérieur, nous indiquerons comment trouver des images ou photos sous licence libre en utilisant simplement un moteur de recherche. Mais il existe de plus en plus de banques de REL dédiées. Par définition, ces banques sont amenées à s'étoffer et à se multiplier. L'objectif n'est pas ici d'en dresser une liste, même partielle (On en trouvera quelques-unes listées dans le référentiel de compétences REL déjà cité plus haut). On peut trouver un grand nombre de ressources de qualités sur un site comme Wiki Media Commons (https://commons.wikimedia.org/wiki/Main_Page?uselang=fr). Mais ces ressources n'ont pas été triées ou classées en utilisant un point de vue pédagogique. Pour pallier ce manque, une initiative nous semble particulièrement instructive : il s'agit du projet « AbulEdu Data » (http://data.abuledu.org/wp/) .

L'objectif de ce projet est de créer une banque de ressources utiles pour un enseignement en classe. En effet, même s'il est souvent utile de chercher une ressource dans d'énormes banques, il est parfois plus efficace de les chercher directement sur des bases beaucoup plus petites mais déjà éditorialisées. Ce genre de projet mutualiste est tout à fait dans l'esprit du libre : non seulement on peut y trouver son bonheur mais on peut aussi et surtout y contribuer en y apportant ses propres ressources libres (Voir aussi une boite à outils pour rechercher des REL (en anglais) : http://openedgroup.org/toolkit).

b. Les licences Creative Commons

Il existe de nombreuses licences possibles pour les REL. Historiquement, l'une des premières d'entre elles a été la licence GNU FDL qui servait pour la documentation des logiciels.

Peu à peu un système de licences a pris l'ascendant au point de devenir actuellement une référence incontournable : les licences Creative Commons (CC). Cette émergence tient sans doute à deux raisons principales :

D'une part un système astucieux permettant à chacun de construire facilement sa propre licence par ajouts de blocs ; ce système est à la fois simple à comprendre, simple à mettre en œuvre et pédagogique en lui-même.

D'autre part une communauté internationale qui s'est peu à peu structurée autour « d'une organisation multinationale (https://creativecommons.org/) (US Charity type 501 (c)) à but non lucratif constituée en 2001. Elle a été créée par Lawrence Lessig et une équipe de juristes, de scientifiques et d’experts volontaires à la Stanford Law school afin de promouvoir les licences Creative Commons » (http://creativecommons.fr/creative-commons-international/). Cette communauté s'est ramifiée dans de nombreux pays, permettant un travail de fond en continu sur les différentes licences : traductions, adaptations dans différents pays...

Les licences CC offrent donc deux garanties importantes pour leurs utilisateurs : la première est une signalétique qui est de plus en plus reconnue internationalement, la seconde est une certaine garantie d'évolution des licences par rapport aux remontées des utilisateurs et les différentes législations. Cela explique pourquoi le nombre de documents sous licence CC a considérablement augmenté ces dernières années, comme l'illustre le schéma ci-dessous.

Voici les 4 options modulables pour les licences Creative Commons :



Pour chaque option, un sigle et un petit pictogramme permettent d'identifier si l'option est activée ou non dans licence. Chaque licence peut donc être identifiée par un sigle (par exemple CC BY SA) ou par un petit pictogramme qui correspond à ce sigle. En l’occurrence ici :

Il suffit d'accoler ce pictogramme à une œuvre papier (comme un manuel scolaire) ou sur un site Internet pour signifier les droits supplémentaires accordés à l'utilisateur. On renvoie aussi généralement au texte complet de la licence en ligne.

Par combinaison des différentes options, on arrive donc à 6 licences possibles (certaines options s'excluant mutuellement). Voici la déclinaison de 6 options dans le cas particulier des manuels libres :

  • CC BY, c'est la licence la plus ouverte. Seuls les noms des auteurs doivent être cités en cas d'utilisation ou modification du manuel libre, y compris à des fins commerciales. Toutes les licences CC contiennent cette clause BY.
  • CC BY SA, c'est l'une des licences les plus utilisées et les plus intéressantes. Par rapport à la licence CC BY, elle oblige l'utilisateur à publier ses modifications du manuel sous la même licence : c'est ce qu'on appelle la viralité.
  • CC BY ND, cette licence autorise la redistribution du manuel mais pas sa modification (ce qui peut parfois avoir son intérêt, par exemple pour des raisons pédagogiques, afin qu'une démarche ne soit pas dénaturée...).
  • CC BY NC, cette licence autorise la redistribution et la modification du manuel mais uniquement à des fins non commerciales. Par exemple, il sera interdit de revendre le manuel modifié. Parfois cette notion peut être sujette à caution car un manuel modifié peut offrir des avantages qui ne sont pas directement commerciaux mais rémunérateurs à terme.
  • CC BY NC SA, par rapport à la licence CC BY NC, le manuel modifié doit nécessairement être diffusé selon les mêmes conditions que le manuel d'origine.
  • CC BY NC ND, cette licence est très restrictive. En effet, elle ne permet ni les modifications ni l'utilisation commerciale. Autrement dit, l'utilisateur ne peut que partager le manuel à l'identique sans but commercial.

Il est très facile d'attribuer une de ces licences via un code à copier sur une page Web. Ce code est généré automatiquement après avoir choisi les options de la licence (https://creativecommons.org/choose/?lang=fr).


Même si toutes les REL ne sont pas sous licence CC, il en existe suffisamment pour qu'il soit intéressant de faire une recherche spécifique sur REL qui sont sous ces licences.

L'association française qui soutient les licences CC, Creative Commons France (http://creativecommons.fr/creative-commons-france/), propose sur son site (https://search.creativecommons.org/) des moyens pour rechercher ces REL.

c. les formats

 

On peut définir grossièrement une REL grâce à 3 catégories :

  • - évidemment, son contenu pédagogique (qui peut lui-même être d'une grande complexité et subdivisé en différentes parties) ;
  • - sa licence (rappelons que faute de licence accolée à la ressource, le droit d'auteur s'applique intégralement) ;
  • - et le contenant de la ressource. Une REL peut tout à fait être disponible uniquement sous un format papier mais le plus souvent, en plus du papier ou en substitution du papier, il s'agira d'un format numérique.

Ce format numérique est très important. En effet, si le format dans laquelle la ressource est transcrite est une boîte noire opaque, en général la seule solution pour éditer ce format passe par un logiciel dédié qui contient en quelque sorte la clé de décodage. Malheureusement, ce logiciel peut être amené à disparaître ou à changer brutalement son codage pour diverses raisons. Imaginons qu'une équipe d'auteurs aient utilisé un logiciel X pour écrire son manuel numérique. Ce logiciel X utilise un format fermé qui lui est propre. Que se passe-t-il le jour où le logiciel X disparaît ou est remplacé ? Tout le travail de mise en page, d'écriture de formules... peut ainsi être perdu, à la fois pour l 'équipe en question (qui ne peut plus améliorer son œuvre) mais aussi évidemment pour toute autre équipe qui souhaiterait utiliser cette œuvre libre pour contribuer à construire la sienne. En d'autres termes, l'option la plus intéressante offerte par une REL peut être gravement compromise si on ne s'intéresse pas dès le départ à la question des formats.

Une solution à ce problème consiste à utiliser des formats ou des standards dits « ouverts ». En France, une loi de 2004 définit ce que sont les formats ouverts :

« On entend par standard ouvert tout protocole de communication, d'interconnexion ou d'échange et tout format de données interopérable et dont les spécifications techniques sont publiques et sans restriction d'accès ni de mise en œuvre. » source : Le Journal Officiel n° 143 du 22 juin 2004 publie la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (référence NOR: ECOX0200175L).

Un standard ouvert est donc un standard qui est complètement documenté et dont la documentation est publique et accessible par tous. D'une certaine façon la « recette » est publique. En général, un standard ouvert peut être lu et généré par plusieurs logiciels différents (on parle alors d'interopérabilité). La dépendance à un logiciel donné (souvent propriétaire) est donc le plus souvent levée dans ce cas-là.

Si le standard venait à être abandonné progressivement par plusieurs logiciels, il y a de fortes chances qu'au moins une partie d'entre eux continueraient à le supporter ou, à défaut, proposeraient des outils pour retranscrire l’œuvre dans un autre format ouvert (avec potentiellement des pertes, mais ce serait quand même un moindre mal). Utiliser un logiciel libre pour publier son manuel libre constitue en général une très bonne garantie en ce qui concerne les formats d'édition.

Notons l'existence d'un site (https://formats-ouverts.org/) entièrement dédié à la question des formats ouverts : ce site contient de nombreuses références et articles qui sont toujours valables pour la plupart en dépit de l'évolution constante des technologies.

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